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Transparence et consultation dans le domaine des échanges et de l'environnement : Etudes de cas par pays. volume 1
Livre
Edité par OCDE. Paris - 1999
Le présent document a été rédigé dans le cadre du programme de travail de l’OCDE sur les échanges et l’environnement. Ilporte sur la mise en œuvre de la première ligne directrice opérationnelle : « Transparence et consultation ». Le documecomporte les rapports présentés par huit premiers pays (Australie, Canada, CE, France, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Etats-Unis) sélectionnés pour la première série d’étude de cas, dans le but de faire le point sur la manière dont ces derniers assurent l’application de cette lidirectrice dans la pratique. Chaque étude de cas décrit en 1lieu les mécanismes existants puis rend compte des impressions de la société civile concernant l’efficacité de mécanismes et des suggestions de celle-ci pour l’amélioratiodes procédures. Le document est disponible pour le téléchargement en anglais et français sur www.oecd.org/ech.docs/envi.htm.