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La gestion des déchets industriels et ménagers dans la communauté européenne : Etude de droit communautaire
Livre
Edité par Librairie Droz. Genève - 1995
A l'heure actuelle, le droit communautaire est le plus développé en matière de gestion des déchets industriels et ménagers. Ce droit s'est construit progressivement, pour aboutir à un ensemble de normes complet. Cet ouvrage juridique aborde la question dans sa globalité et non à un stade particulier, de manière à élargir le champ d'investigation à d'autres dispositions ayant une incidence indirecte sur la gestion des déchets (information,recherche, etc.). S'attachant à décrire la réglementation européenne, son évolution et les liens entre les textes adoptés, que ses failles et ses limites, le manuel est diviscinq parties. La première définit les termes de "déchets" et "gestions des déchets", faisant ressortir la problématique posée et la situant par rapport à l'économie et aux grandes branches du droit. La seconde partie examine la place de la gestion des déchets dans le Traité de Rome. La troisième partie, la plus volumineuse, aborde le droit communautaire dérivé, adopté sur la base du Traité. La délicate question des mouvements de déchets est abordée en quatrième partie (relations extérieures de la communauté, importations et exportations de déchets, etc.). Enfin, la dernière partie est consacrée à la problématique de l'application du communautaire, à savoir l'effectivité des normes édictées et des actions entreprises.