0 avis
Organisation et financement du système public de reprise et valorisation des emballages utilisés: Rapport final
Livre
L'objectif de cette étude est de définir l'organisation concsystème public de reprise et de valorisation des emballages utilisés (le système) ainsi que les contributions qui serontappliquées, de manière à ce que le système soit mis en placedès le 1er janvier 1998, conformément aux dispositions du décret n°97-1102 du 2 juin 1997 qui en fixe les modalités d'application. Plus précisément, l'étude contient des définide base et définit une nomenclature des emballages puis elleprésente une estimation du gisement des emballages consommés en Tunisie. Le rapport propose une organisation pour le système et pour la structure chargée de la gérer. Elpermet d'estimer les coûts du système, de façon à définir leniveau des contributions des détenteurs de déchets d'emballages et propose un montage institutionnel pour la gestion du système. Enfin, elle définit les procédures et crd'octroi du logo des adhérents au système.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
