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L'Evaluation des impacts sur l'environnement (EIE) Note méthodologique DGIB: Avril 1997
Livre
Ce document contient, outre des textes législatifs communautaires relatifs à l’EIE, les annexes de la note méthodologique de la DGIB : Termes de référence type pour l’évaluation préliminaire des impacts sur l’environnement – listes de vérifications sectorielles pour l’étude d’impact environnementale préliminaire – Termes de référence type poules études d’impact séparées ou faisant partie d’une étude dfaisabilité d’ensemble – Contenu spécifique à 16 secteurs à inclure dans les termes de référence pour l’étude EIE – Aide-mémoire pour la vérification des informations fournies dans le cadre de la procédure EIE – Formulaire EIE pour la présentation des propositions de financement. (Version française)