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Les sites contaminés et le droit
Livre
Edité par Librarie générale de droit et de jurisprudence, E.J.A.. Paris - 1996
Cet ouvrage est l'un des premiers travaux menés en France sula question des sols pollués par les activités industriellesL'originalité de la démarche de l'auteur réside dans le faitqu'elle ne propose pas une étude du "droit des sites contaminés" mais une analyse des interventions possibles de différentes branches du droit, du système juridique de maniègénérale, dans la problématique des sites contaminés, ces derniers n'étant ainsi pas considérés comme des objets juridiques spécifiques. L'ouvrage, en analysant de manière approfondie les règles de police applicables aux sites contaminés, met en avant le peu de consécration juridique deces sites (Lois de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées) et les nombreuses carences qui rendedifficile la mise en œuvre effective d'une politique de réhabilitation des sols pollués.