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La qualité des eaux dans l'union Eropéenne: Pratique d'une réglementation commmune
Livre
Edité par Edition l'Harmattan. Paris - 1996
L'Acte Unique en 1987 a donné à la Communauté Européenne une compétence dans le domaine de l'environnement et ce, afin de prendre en compte les menaces que pourrait faire peser sur la libre circulation des produits, l'existence de grandes disparités nationales en matière de politique environnementale. Cet ouvrage étudie la mise en œuvre au niveau de cinq pays (Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne et Grèce) des politiques et de la réglementation communautaire en matière de qualité des eaux.L'objectif de cette recherche a consisté a recherché les freéventuels et plus généralement les conditions d'intégration la politique communautaire dans ces pays, à partir de l'analinstitutionnelle, juridique et sociologique des modalités d'application locale de certaines directives, notamment les directives sur la qualité des eaux conchylicoles (79/923/CEEsur la qualité des eaux de baignade (76/160/CEE) et sur la qualité des eaux de consommation (80/778/CEE), en prenant chaque fois en considération: les pratiques de gestion, les instruments réglementaires et les systèmes juridiques, les traditions sociales, politiques, culturelles, les conditionséconomiques.