/5
0 avis
Décret-loi n° 2025-2 du 24 septembre 2025, modifiant le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 relatif à la création d’un office des céréales.
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la république Tunisienne. TUNIS - 2025
Issus de la même oeuvre
Chargement des enrichissements...