0 avis
Droit communautaire de l'energie
Livre
Edité par Joly Editions. Paris - 1997
Après une partie décrivant de manière précise le marché intérieur de l'énergie, en particulier au regard des principlibre circulation et de droit d'établissement, cet ouvrage ales instruments de la politique énergétique de la Communautéet les contraintes auxquelles cette dernière est confrontée.présente les infrastructures: instruments financiers (prêts fonds structurels), réseaux transeuropéens et coopération industrielle. L'autre axe de réflexion concerne la dimensionextérieure de la politique commerciale, en particulier la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. Dans ce cadre, la protection de l'environnejoue un rôle fondamental dans la politique énergétique de laCommunauté. Elle fait l'objet du quatrième chapitre qui décrles mesures réglementaires, les soutiens financiers, les mesures fiscales, les accords volontaires ainsi que l'étiqueénergétique des produits. Enfin, la politique de recherche edéveloppement, en général et dans le domaine énergétique, est étudiée dans un dernier chapitre qui s'appuie sur les secteurs du nucléaire et du charbon.