Code de commerce |
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Code de commerce

Livre

Edité par Editions C.L.E.. Tunis - 1998

Version intégrale du Code de commerce (CC) tunisien, version1998. Attention: les dispositions concernant les sociétés (a14 à 188) ont été abrogées dans la dernière version du CC etfont aujourd'hui l'objet d'un texte de loi séparé.

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