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Environmental Assessment: EIA studies, reports and guidance : Update of 5-years EIA report- 1997

Livre

The European Commission

Edité par European commission - 1997

Faisant suite aux réponses envoyées par les Ministères de l’environnement des pays de l’Union Européenne, ce rapport analyse les résultats de l'application de la directive 85/337/EEC instituant l’obligation de soumettre certains projets à une étude d’impact environnemental (EIE) dans certains pays de l’Union Européenne. Le document analyse les aspects formel et pratique ainsi que l’effectivité et les éventuelles difficultés de l’application de la directive.

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