CHARTE ET POLITIQUE
By adhering to the United Nations Global Compact, Tunis International Centre for Environmental Technologies (CITET) confirm its commitment to comply with and promote the most demanding international standards in the field of ethics on a daily basis. CITET thereby committed itself to respecting and promoting in its activities and within its sphere of influence, ten principles with regard to Human Rights, Labour Law, Environment and struggle against corruption.
Through all its units, CITET has particularly angaged in an approach volunteer for sustainable development as part of the elaboration of their activities. This policy testifies the will of the CITET entities to promote the application of of the principles of sustainable development in its relations with its stakeholders (employees, trade unions, shareholders, customers, suppliers, contractors, subcontractors, service providers, civil society, local authorities, etc.).
By adhering to this charter, the parties undertake to respect as far as possible the United Nations Universal Declaration of Human Rights, the Fundamental Conventions of the International Labour Organisation (ILO) and any other international or national convention or regulation.
In the event that one of the parties, due to particular circumstances, is unable to comply with certain provisions of this charter, it will be obliged to inform CITET in order to agree on the corrective measures to be implemented.
CITET's commitments are formalised in this CSR Charter.
1. Gouvernance, Éthique et Loyauté des pratiques
Le CITET et toutes ses parties prenantes ont pour principe la loyauté afin d’instaurer et de maintenir des relations de confiance durables. Le CITET conduit ses activités conformément aux principes d’honnêteté et d’équité et aux règlements applicables en matière de concurrence et d’interdiction de la corruption dans toutes ses activités.
La négociation et l’exécution des contrats ne doivent pas donner lieu à des comportements ou faits pouvant être qualifiés de corruption active ou passive, ou de complicité de trafic d’influence ou de favoritisme.
Toutes les entités du CITET traitent avec honnêteté et équité tous ses partenaires, quelle que soient leur taille et leur condition.
Ces derniers s’interdisent de proposer à tout collaborateur, tout don, cadeau, ou autre avantage.
2. Droits de l’homme
Par « droits de l’homme », on entend tous les droits dont doit bénéficier tout être humain (notamment le droit à l’éducation et la liberté d’expression). A ce concept de « droits de l’homme » est clairement liée l’idée selon laquelle l’être humain doit jouir de ses droits sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, de convictions politiques ou autres, d’origine nationale ou sociale, de propriété, de naissance ou autre statut.
Le CITET et dans le cadre de son engagement vis-à-vis du Pacte mondial, a l’obligation de faire respecter les droits de l’homme à la fois sur le lieu de travail et, plus largement, dans sa sphère d’influence. Il s’engage à défendre clairement la politique de « droits de l’homme » à n’exercer, pour ce qui relève de sa responsabilité, aucune discrimination ni entrave aux droits sociaux, économiques et culturels.
Les parties prenantes du CITET sont invitées à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme.
3. Respect des normes de travail
Recours au travail forcé ou obligatoire
Le CITET et ses parties prenantes s’engagent à ne pas avoir recours au travail forcé ou obligatoire tel que défini dans les conventions de l’OIT.
Recours au travail illégal
Le CITET et ses parties prenantes s’engagent à ne pas avoir recours au travail illégal tel que défini par la législation en vigueur.
Travail des enfants et des adolescents
Le CITET et ses parties prenantes s’engagent à appliquer les dispositions relatives à l’élimination du travail des enfants et à la protection des enfants et des adolescents, telles que définies par la législation en vigueur. Ils s’engagent en particulier à ne pas employer de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis pour travailler. Discrimination Le CITET et ses parties prenantes s’engagent à ne pas exercer de distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession. Protection de la santé et de la sécurité Le CITET et ses parties prenantes s’efforcent de maintenir un environnement sûr, protégeant la santé et l’intégrité physique et mentale du personnel, des sous-traitants, des intervenants liés à l’opération, des populations avoisinantes, et des utilisateurs de leurs produits. Le CITET se montre proactif sur les questions d’hygiène et de sécurité.
Les risques liés à son activité doivent être identifiés et évalués. Le CITET et ses parties prenantes prennent toute mesure utile pour limiter et, dans la mesure du possible, éliminer ces risques. Ils œuvrent activement à l’amélioration de la sécurité de toutes les personnes qui travaillent sur leurs sites. L’intégrité physique des personnes étant en jeu, le CITET exige de ses partenaires qu’ils aient un niveau d’exigence identique pour la sécurité du travail lorsqu’ils interviennent sur des sites du centre.
4. Protection de l’environnement
Le CITET s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’atteindre les meilleurs standards en matière de protection de l’environnement, à fin de favoriser la mise au point et la diffusion des technologies respectueuses de l'environnement tant pour ses activités que pour son système de management, notamment en ce qui concerne la protection de la nature, le maintien de la biodiversité et des écosystèmes, l’épuisement des ressources naturelles, la gestion des déchets et des substances toxiques.
Les partenaires du CITET s’engagent à intégrer progressivement les critères de respect de l’environnement, d’hygiène et de sécurité dans l’achat de produits et services, afin de réduire leur impact dans leurs domaines d’intervention. Ils s’engagent au minimum à se conformer aux lois et aux normes qui leur sont applicables localement.
Politique de la Responsabilité sociétale
Le CITET, de part sa mission principale en tant qu’institution dédiée à la promotion du développement durable notamment auprès des entreprises tunisiennes, est doublement concerné par l’engagement à la responsabilité sociétale, d’abord en tant qu’acteur dans la mise en œuvre du programme RSE dans des entreprises tunisiennes, puis en tant que membre de ce réseau international du Pacte Mondial, concrétisé par la signature de la lettre d’adhésion au Pacte Mondial le 24 septembre 2012.
Devenir socialement responsable consiste, pour le CITET, à intégrer des enjeux sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance dans sa stratégie et ses activités dans le cadre d’une approche progressiste, pérenne et équilibrée.
La politique RSE du CITET s’appuie sur des principes généraux de la responsabilité sociétale et notamment ceux du Pacte Mondial touchant les domaines de droit de l’homme, du droit de travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
La politique RSE du CITET s’appuie sur les axes stratégiques suivants :
Axe 1 : Développer le droit de vigilance et de prévention de la complicité pour un total respect des droits humains, notamment au niveau de la sphère d’influence ;
Axe 2 : Développer la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption à tous les niveaux ;
Axe 3 : Développer un dialogue social constructif pour l’intérêt collectif ;
Axe 4 : Développer le renforcement des capacités pour l’épanouissement des ressources humaines ;
Axe 5 : Être exemplaire en matière de gestion environnementale du site et le pilotage des projets innovants.
La réussite de la démarche RSE au CITET repose sur l’implication de tous et sur la volonté de tout le personnel à adhérer pleinement à ces principes.
La direction générale :
Date : 06 Septembre 2013
En adhérant à la présente charte, les parties prenantes s’engagent à respecter dans la mesure du possible la déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies, aux Conventions Fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi qu’à toute autre convention ou réglementation internationale ou nationale.
Dans le cas où l’une des parties, en raison de circonstances particulières, ne serait pas en mesure de respecter certaines dispositions de cette charte, elle sera tenue d’en faire part au CITET, afin de convenir des mesures correctives à mettre en œuvre.
Les engagements du CITET sont formalisés par la présente Charte RSE.