Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015 : Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets "SWEEP-NET" |
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Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015 : Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets "SWEEP-NET"

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2015

Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets "SWEEP-NET"

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