Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 : Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992, modifiant la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement (1) (JORT n° 81 du 4 décembre 1992) |
0/5

0 avis

Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 : Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992, modifiant la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement (1) (JORT n° 81 du 4 décembre 1992)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1992

Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992, modifiant la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement (1) (JORT n° 81 du 4 décembre 1992)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...