Décret n° 75-492 du 16 juillet 1975 : Décret n° 75-492 chargeant la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux de la facturation et de la perception des redevances d'assainissement pour le compte de l'Office National d'Assainissement |
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Décret n° 75-492 du 16 juillet 1975 : Décret n° 75-492 chargeant la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux de la facturation et de la perception des redevances d'assainissement pour le compte de l'Office National d'Assainissement

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1975

Décret n° 75-492 chargeant la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux de la facturation et de la perception des redevances d'assainissement pour le compte de l'Office National d'Assainissement

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