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Le principe pollueur-payeur : Analyse et recommandations de l'OCDE
Livre
Edité par OCDE. Paris - 1992
Cette « monographie » du principe pollueur payeur (PPP) décren premier lieu ce principe sur les plans économique et juridique. Puis le document présente l’ensemble des actes duConseil et des rapports explicatifs (mise en œuvre, aspects financiers de la prévention et de la lutte contre les maréesnoires, pollutions accidentelles, indemnisation des vicitimele PPP. Enfin, la dernière partie concerne les autres actes Conseil et déclarations portant sur l’internalisation et le