Le principe pollueur-payeur : Analyse et recommandations de l'OCDE | Organisation de coopération et de développement. Direction de l'environnement. Paris
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Le principe pollueur-payeur : Analyse et recommandations de l'OCDE

Livre

Organisation de coopération et de développement. Direction de l'environnement. Paris

Edité par OCDE. Paris - 1992

Cette « monographie » du principe pollueur payeur (PPP) décren premier lieu ce principe sur les plans économique et juridique. Puis le document présente l’ensemble des actes duConseil et des rapports explicatifs (mise en œuvre, aspects financiers de la prévention et de la lutte contre les maréesnoires, pollutions accidentelles, indemnisation des vicitimele PPP. Enfin, la dernière partie concerne les autres actes Conseil et déclarations portant sur l’internalisation et le

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