0 avis
Etude relative au contrôle technique à l'importation et à l'exportation : phase I : (version définitive) diagnostic de l'existant et étude des expériences étrangères
Livre
Ce document constitue le rapport final de la phase I de l'étude relative au contrôle technique à l'importation et à l'exportation intitulée "Diagnostic de l'existant et étude des expériences étrangères". Cette phase porte sur l'analyse critique du dispositif national d'évaluation de la conformité aux règlements techniques et aux normes (contrôle technique) des produits destinés à l'importation et à l'exportation, tant du point de vue des produits soumis au contrôle que du point de vue des organismes (services administratifs, laboratoires, etc.) chargés d'effectuer ce contrôle. L'étude effectue également une comparaison de ces dispositifs avec ceux prévalant dans six pays choisis selon un certain nombre de critères décrits dans le rapport.