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Taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou profesionnel TCL

Livre

ABDLJAOUAD, Elyès | Bélaïd, Néjib. Auteur | Lebreton, Jean-Michel. Auteur | CITET | GTZ

Guide réalisé dans le cadre du projet R3 sur l’amélioration la gestion des déchets solides dans 4 villes de la Vallée deMedjerda (Tunisie). Ce document de travail destiné aux élus au personnel communal reste de portée générale et vise à assembler et expliciter les dispositions législatives et réglementaires. Il décrit le champ d’application de la Taxe les établissements à caractère industriel, commercial ou industriel (TCL), l’assiette, les taux, le rôle, le recouvreainsi que le recensement. Le guide présente en outre des aspects pratiques de gestion relatifs à la TCL. Enfin, il exles cas pratiques réalisés autour des 4 communes de la Valléde la Medjerda.

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