Environmental Impact Assessment

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EIA CENTRE

Présentation de la législation en matière d'évaluation environnementale dans le cadre de la planification urbaine erurale en Angleterre et en Pays de Galles, cette circulaire les procédures requises ainsi que certains cas particuliers.Entrée en vigueur le 14 mars 1999, la loi 97/11/EC élargit lchamp d'application de l'ancienne loi et y apporte quelques modifications procédurales.

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