0 avis
Environnement : règles applicables aux entreprises
Livre
Edité par Editions Francis Lefebvre. Levallois - 1995
Cet ouvrage présente de manière concrète les règles essentielles en matière de droit de l'environnement, sans poautant réduire ce dernier à une série de contraintes. Après présentation des interlocuteurs de l'entreprise en France (institutions et organismes spécialisés en environnement), cétude expose successivement les règles de création et d'implantation des installations (critères et autorités de classement), les règles de fonctionnement (obligations découlant des règles de protection des milieux, des sites etla qualité de la vie et obligations liées aux produits), lesobligations de l'exploitation en cas de cessation d'activitéparticulier, l'audit d'environnement) et, enfin, le financemla question de la fiscalité de la protection de l'environnem