0 avis
La distribution d'eau potable en France: Contribution à l'état d'un service public local
Livre
Edité par Librairie générale de droit et de jurisprudence, E.J.A.. Paris - 1996
La distribution d’eau potable est sans doute le service public le plus essentiel, il est d’ailleurs l’un des plus anciens. Le présent ouvrage présente en 1er lieu une analyse de la nature juridique de l’activité de distribution d’eau potable service public local étroitement lié aux lois du service public- illustrant la contribution de cette activité à l’émergence et au développement de la théorie du service public. Il présente ensuite une étude du régime juridique de la distribution d’eau –marqué par la grande variété des modes de gestion, les contestations entourant la fixation du prix de l’eau, le respect de la concurrence nationale et communautaire, mais aussi par la complexité du contentieux- réunissant une très abondante jurisprudence.