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Sites pollués et potentiellement pollués : identification et contrôle juridique et technique
Livre
Edité par Victoires-Editions. Paris ; Litec - 1998
Cet ouvrage est destiné à l’Etat, responsable des sites pollorphelins, aux communes, aux industriels exploitants ainsi qu’aux simples propriétaires privés amenés à gérer un sol pollué et cherchant des réponses tant juridiques que techniques aux questions qu’ils se posent en terme développement d’activités sur un sol pollué ou de réhabilitade tels sites. Le livre traite en premier lieu de la détermides responsabilités, puis de l’identification des risques rela pollution des sols, ainsi que des obligations de réhabiliet de surveillance des sites pollués ordonnée en applicationla police administrative ou réclamée à titre de réparation cL’aspect des sanctions juridiques, tant administratives que pénales, est également abordé. L’ouvrage se conclut par une réflexion sur les rapports contractuels entre les maîtres d’ouvrage et les professionnels de la remise en état. A noteles nombreux textes réglementaires et circulaires disponibleen annexe.