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Les impôts en Tunisie: Les retenues à la source opérations usuelles et règles de fonctionnement des comptes

Livre

Yaich, Abderraouf

Edité par Les éditions Raouf Yaich. Tunis - 1999

Technique de recouvrement, la retenue à la source a connu une grande extension de son champ d'application depuis la réforme de 1989. Elle couvre la fiscalité directe nationale,fiscalité internationale, la TVA, la parafiscalité agricole droits d'enregistrement. Cette ouvrage qui lui est consacré des retenues à la source sur les rémunérations et opérationsconclues par les résidents (traitements, salaires, pensions,rentes viagères; honoraires, commissions, courtage, vacationet rémunérations d'autres activités non commerciales; loyersversés aux résidents et sur cession d'immeubles; revenus de capitaux mobiliers et les jetons de présence; marchés; avancetc.); des retenues à la source sur les rémunérations verséeaux non résidents; des obligations, sanctions, prescription contentieux relatifs à la retenue à la source.

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