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L'effectivité du droit international de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationale
Livre
Edité par Economica. Paris - 1998
Le domaine de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Les instruments conventionnels se sont multipliés jusqu'à couvril'ensemble de la matière. Dans cette frénésie réglementaire,trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales souffrent d'un manque d'effectivLe renforcement et l'adaptation du contrôle exercé sur leur en œuvre par les Etats constituent le principal moyen de remédier à ces insuffisances. De nouvelles procédures de contrôle, de caractère multilatéral et permanent, préventif contentieux, sont expérimentés. Aux sanctions utilisées traditionnellement en droit international, sont préférées demesures d'incitation et de promotion du droit, revêtant la fd'une assistance technique ou financière. Cet ouvrage compilles actes du colloque, réunissant universitaires et praticietenu à Aix-en-provence, les 10 et 11 janvier 1997.