"Interrelationship between IPPC, EIA, SEVESO directives and EMAS Regulation : Final report 1998 | European Union Network for the Implementation and
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"Interrelationship between IPPC, EIA, SEVESO directives and EMAS Regulation : Final report 1998

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European Union Network for the Implementation and

Ce rapport analyse les liens entre quatre instruments juridi(les Directives IPPC, EIA et SEVESA et le Règlement EMAS) édictés par la Communauté Européenne en matière de protection de l’environnement. Il a pour objectif de facilittransposition, l’introduction et l’application des dispositipertinentes dans les législations nationales des pays concernés, en répondant aux diverses questions auxquelles leautorités compétentes sont confrontées.

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