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"Interrelationship between IPPC, EIA, SEVESO directives and EMAS Regulation : Final report 1998
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Ce rapport analyse les liens entre quatre instruments juridi(les Directives IPPC, EIA et SEVESA et le Règlement EMAS) édictés par la Communauté Européenne en matière de protection de l’environnement. Il a pour objectif de facilittransposition, l’introduction et l’application des dispositipertinentes dans les législations nationales des pays concernés, en répondant aux diverses questions auxquelles leautorités compétentes sont confrontées.