Conseil directive 97 |
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Conseil directive 97

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Législation consolidée du Conseil de l’Union Européenne en matière d’évaluation des effets potentiels de certains projepublics ou privés, sur l’environnement (amendement de la Directive 85/337/EEC du 27 juin 1985). Les annexes 1 à 3 listent de manière détaillée les projets soumis à cette dire

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