2éme Avis d’Appel d’Offres N°01/2022/DAAF/SDM « Portefeuille assurances » via le système d'achat public en ligne TUNEPS (www.tuneps.tn)

Localisation : CITET
Catégorie : Appel d'offres
  • - Du 06/12/2022 au 04/01/2023
Ministère de l'Environnement
Centre International des Technologies
de l’Environnement de Tunis

2éme Avis d’Appel d’Offres

  N°01/2022/DAAF/SDM

« Portefeuille assurances »

via le système d'achat public en ligne TUNEPS (www.tuneps.tn)


Le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET) lance un  appel d’offres relatif à la désignation d’une compagnie d’assurances pour son portefeuille assurances composé de (flotte automobile, multirisques professionnels, assurance groupe, individuel accident et transport terrestre) et ce pour une durée d’une année à partir du 01 avril 2022, renouvelable annuellement par tacite reconduction au maximum deux fois.

Peuvent  participer à cet appel d’offres :

  • * les entreprises d’assurances mères agrées par le Ministère des Finances conformément aux dispositions des articles 48 à 50 du code des assurances promulgué par la loi 92-24 du 9 mars 1992 ou Les courtiers agréés en assurance (1)
  • * Un groupement de compagnies d’assurance en Coassurance (2)
  • (1) Dans ce cas, une seule offre peut être déposée soit par la compagnie d'assurance mère soit par un courtier agréé.
  • (2) le groupe de compagnies d'assurances propose sous forme de coassurance une offre conjointe qui équivaut en opérations générales au groupement conjoint.Aucun participant ayant fait une offre conjointe au titre d'une assurance collective ne peut présenter une offre distincte pour son propre compte ou au titre d'une autre assurance collective et les membres de l'assurance collective doivent désigner un délégué portant le nom du représentant des assureurs Apériteur.

Les entreprises d’assurances intéressées par cet appel d’offres peuvent télécharger le dossier d’appel d’offres en ligne gratuitement via le site web www.tuneps.tn.

Les offres devront être présentées conformément aux articles 11 et 12 du cahier des conditions d’appel d’offres et devront être envoyés en ligne via le système d'achat public en ligne TUNEPS et ce au plus tard le 04 Janvier 2023 à 10 :00 h.

Une partie de l’offre peut parvenir hors ligne en cas d’incapacité technique du système TUNEPS (taille du fichier)

Cependant, seul l’Extrait du  registre national des entreprises du soumissionnaire et l’original du cautionnement provisoire, d’un montant égal à 1200 dinars, doivent être placé dans une enveloppe fermée et scellée et doit être envoyé, par voie postal recommandée, ou par rapide poste, ou par remise directe au bureau d’ordre central du CITET contre accusé de réception et ce au plus tard à la date et l’heure limite de réception des offres 04 Janvier 2023 à 10 :00 h, le cachet du bureau d’ordre central du CITET faisant foi, portant uniquement la mention suivante :

"A  NE  PAS  OUVRIR"

« Appel d'Offres n° 01/2022/DAAF/SDM

Portefeuille Assurances »

Au nom de

Madame la Directrice Générale du CITET

BOULEVARD DU LEADER YASSER ARAFET – 1080 TUNIS

La séance d'ouverture des plis est publique, elle sera tenue 04 Janvier 2023 à 11 :00 h au siège du CITET sis au boulevard du leader Yasser Arafat 1080 Tunis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant soixante (60) jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.

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