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Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015 : Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets "SWEEP-NET"
Texte Règlementaire
Edited by Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2015
Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets "SWEEP-NET"
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