Décret n° 84-1556 du 29 décembre 1984 : Décret n° 84-1556 du 29 décembre 1984, portant réglementation des lotissements industriels (JORT n° 4 du 15 janvier 1985) |
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Décret n° 84-1556 du 29 décembre 1984 : Décret n° 84-1556 du 29 décembre 1984, portant réglementation des lotissements industriels (JORT n° 4 du 15 janvier 1985)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1984

Décret n° 84-1556 du 29 décembre 1984, portant réglementation des lotissements industriels (JORT n° 4 du 15 janvier 1985)

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