Arrêté du Directeur des Travaux Publics du 18 avril 1955 : Arrêté du Directeur des Travaux Publics, du 18 avril 1955 (25 chaâbane 1374) remplaçant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, annexée au décret du 27 mars 1919 (25 joumada II 1337), réglementant ces établissements. |
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Arrêté du Directeur des Travaux Publics du 18 avril 1955 : Arrêté du Directeur des Travaux Publics, du 18 avril 1955 (25 chaâbane 1374) remplaçant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, annexée au décret du 27 mars 1919 (25 joumada II 1337), réglementant ces établissements.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1955

Arrêté du Directeur des Travaux Publics, du 18 avril 1955 (25 chaâbane 1374) remplaçant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, annexée au décret du 27 mars 1919 (25 joumada II 1337), réglementant ces établissements.

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    AdminCITET - Le 19 février 2020 à 09:59