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Utilisation de mesures commerciales dans le contexte des accords multilatéraux sur l'environnement : Rapport de synthèse sur trois études de cas
Livre
Edité par OCDE. Paris - 1999
Le présent document a été rédigé pour et présenté à la Session conjointe des experts des échanges et de l’environnement de l’OCDE. Il s’agit d’une synthèse de troiétudes portant sur des accords multilatéraux pour l’environnement (AME). L’introduction rappelle de manière générale le contexte et les objectifs environnementaux des accords. La première étude concerne la nature des mesures commerciales et leur rôle dans la réalisation des objectifs AME. La seconde étude porte sur l’efficacité des mesures commerciales en termes de contribution à la réalisation des objectifs. Enfin, la dernière étude est dédiée à l’analyse dAME au regard du système d’échanges multilatéraux. Le document est disponible pour le téléchargement en anglais etfrançais sur www.oecd.org/ech.docs/envi.htm.