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Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015 : Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables |

Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015 : Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables |

Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015 : Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets "SWEEP-NET" |

Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015 : Décret présidentiel n° 2015-115 du 24 juin 2015, portant ratification de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets "SWEEP-NET" |

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oualagh de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oualagh de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine |

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oualagh de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Oualagh de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine |

Arrêté du ministre de l'industrie du 29 janvier 2013, portant création d’un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Agba du gouvernorat de Tunis. : Arrêté du ministre de l'industrie du 29 janvier 2013, portant création d’un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Agba du gouvernorat de Tunis. |

Arrêté du ministre de l'industrie du 29 janvier 2013, portant création d’un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Agba du gouvernorat de Tunis. : Arrêté du ministre de l'industrie du 29 janvier 2013, portant création d’un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El Agba du gouvernorat de Tunis. |

Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixant les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole : Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixant les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole |

Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixant les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole : Décret n° 2013-1308 du 26 février 2013, fixant les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole |

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012 : Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Cité Ennasser du gouvernorat de Bizerte |

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012 : Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Cité Ennasser du gouvernorat de Bizerte |

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