Réglementation et normes
Le sous-portail intitulé « Textes réglementaires » recueille toute la législation tunisienne environnementale (lois, décrets, arrêtés, normes, réglementation,…) dans leurs versions officielles en français et en arabe depuis 1956 à ce jour (la mise à jour étant quotidienne) ainsi que la législation environnementale internationale et régional (conventions, accords, directives européennes, normes,…) dont les textes sont disponibles, selon les cas, en une ou plusieurs langues, et essentiellement en français et/ou anglais et/ou arabe, sachant que tous ces documents sont référencés dans la base de données juridiques textuelles du CITET et qui ne sont accessibles qu’aux clients du CITET et aux abonnés de son CDI.

Exemples : Sujet : Energies nouvelles ; Type de texte : Convention des Nations Unies…, décret…, norme iso 14001…

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