Diffusion Sélective de l'Information
Du 7 au 16 juin 2021
Veille Stratégique Environnementale
Journée sur le métier d'éco-conseiller en Tunisie « 16 juin 2021»
Nouveau cadre de décentralisation de la Tunisie : implications pour une action environnementale locale
«... Bien que la décentralisation ait déjà été reconnue comme une nécessité dans les décennies précédentes, le rôle des villes et d'autres structures politiques locales a été particulièrement souligné à la suite de la révolution du Jasmin, notamment en ce qui concerne l'inclusion des citoyens dans le processus décisionnel et la voie du développement durable… En 2014, une nouvelle constitution assurant le développement durable du pays, des conditions de vie égales dans toutes les régions et une décentralisation administrative a été adoptée. Dans les régions, les conseils locaux élus sont dorénavant appelés à assumer la responsabilité du développement local et disposent de leur propre financement. Le transfert des compétences et d’un certain pouvoir fiscal dérivé de l'État aux conseils municipaux est également envisagé dans la vision établie par la Constitution …»- Source : Politiques d’avenir: Guide de gouvernance environnementale locale en Tunisie Cliquez ici
La décentralisation et le développement local et communautaire
«... Le nouveau cadre de la décentralisation en Tunisie instauré par la constitution de 2014 et concrétisé par le code des collectivités locales promulgué en 2018 évoque la nécessité d’un rééquilibrage des prérogatives et compétences et leur répartition entre l’Etat et les collectivités locales.
Par ailleurs, les collectivités locales gérant ou intervenant dans un large champ de compétences non sanitaires disposent de leviers pour agir sur les paramètres qui conditionnent la qualité de vie. Elles sont, de fait, de véritables acteurs de la santé qui, à travers l’ensemble de leurs prérogatives, contribuent à créer des environnements favorables à la santé globale des habitants et à lutter contre tous les dangers. Dans ce sens, l’article 242 stipule que « Le conseil municipal crée les services publics municipaux et les gère, notamment en matière de : (…) la garantie de la prévention sanitaire, de propreté, de protection de l’environnement ainsi que la prise des règlements généraux s’y rapportant (…) »...»- Source: Nawaat – Décentralisation & Santé: Rôle potentiel des communes tunisiennes Cliquez ici
L’importance du rôle des communes dans la concrétisation du développement durable
Principes généraux du développement durable
«… De façon générale, et dans une perspective de développement durable, les objectifs du développement économique et social sont définis en fonction de l’intérêt commun et de la durée, afin de modifier le contenu de la croissance. Ainsi, la notion de développement durable présente le mérite de redonner au temps de la profondeur, et par là même de rappeler les contraintes du temps long et donc la nécessité d’intégrer les préoccupations économiques et écologiques dans la prise de décisions. Cette caractéristique du temps est souvent absente des réflexions des acteurs socio-économiques pour lui préférer, face à l’urgence des problèmes actuels, des réponses rapides mais finalement peu durables, voire éphémères. Toutefois, la notion de durabilité ne peut se réduire à la pérennité. Il faut y associer les principes de participation, de solidarité, de prévention/précaution, de santé et de qualité de vie, d’accès au savoir, d’économies des ressources, d’efficacité économique, etc., la déclaration de Rio en énumérant au total.
De façon plus précise mais réductrice, deux principes définissent le développement durable : interdépendance et équité. L’interdépendance est premièrement temporelle puisque les effets d’une action sont durables, deuxièmement intersectorielle car les actions dans un secteur de l’économie ont des effets secondaires dans d’autres secteurs, troisièmement interdisciplinaire car les activités humaines comme l’économie, le social, la politique, l’écologie, etc., se façonnent les unes les autres, et quatrièmement spatiale car une action sur un lieu induit des effets de débordement sur d’autres espaces. L’interdépendance n’est donc pas un simple phénomène local et pose notamment les questions de la concurrence versus coopération des territoires et des rapports local / global. L’équité doit, quant à elle, caractériser autant que faire se peut, les liens intergénérationnels, notre développement ne devant pas hypothéquer celui des générations à venir, mais aussi fonder les liens intragénérationnels, notre développement ne devant pas se réaliser au détriment de certains de nos contemporains. Dans ce dernier cas, le respect du principe d’équité induit de nouvelles formes d’expression du débat public, que l’on songe par exemple à la démocratie participative qui autorise la participation effective des citoyens à la prise de décisions. De même, les politiques de développement doivent prendre en considération les problèmes d’accès aux ressources et de distribution des coûts et des avantages, assurer dans la mesure du possible l’égalité des chances pour tous....»- Cliquez ici
Quels bénéfices découlant d’une démarche de durabilité pour la commune ?
«… Outre les tâches propres qu’elles accomplissent volontairement, les communes assument les tâches que la Constitution ou la loi leur attribuent. Elles veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d’un cadre de vie durable.
En réalisant des actions spécifiques en matière de durabilité ou un Agenda 21 (ci-après indifféremment nommés «démarches de durabilité »), une commune peut espérer de nombreux bénéfices.
Fonctionnement plus efficace de la commune
En termes de gestion même de la commune, intégrer des objectifs de durabilité le plus en amont possible – au niveau stratégique par exemple, et dans le cadre légal existant – offre l’opportunité de prendre des décisions cohérentes et d’atteindre les buts visés sur le long terme.
La mise en place d’une démarche de durabilité peut ainsi être un vecteur de modernisation des procédures administratives (clarté des processus, pertinence des décisions, efficience de la gestion administrative, etc.). Ceci est d’ailleurs susceptible de servir les autorités et l’administration communales dans tous leurs domaines de compétences.
Meilleure allocation des ressources au niveau de la commune
Intégrer le développement durable au niveau communal permet d’orienter les décisions prises et les projets conçus vers une meilleure allocation et une valorisation des ressources économiques, sociales et environnementales. La réalisation d’économies de moyens humains ou financiers est envisageable. Durabilité rime alors avec efficience au niveau de l’utilisation des ressources.
Un exemple parlant est l’établissement d’un plan de gestion de l’énergie lié au fonctionnement de la commune. Sa réalisation nécessite de dresser un bilan contenant les possibilités d’effectuer des économies. Il s’agit ensuite de concrétiser un projet ciblé ayant pour buts, d’une part, de réduire sensiblement la consommation de ressources naturelles et, d’autre part, d’utiliser les ressources disponibles localement de manière plus efficiente et dans des proportions plus importantes. Ainsi, par la mise en œuvre d’un tel plan, c’est au final l’indépendance énergétique communale qui est améliorée.
Mise en synergie des politiques publiques
La réalisation de démarches de durabilité permet de renforcer la collaboration et la coopération entre les différents services administratifs et les élus politiques. La participation de tous aux discussions de fond permet de répondre aux attentes de la population, de calibrer les projets en fonction des réels besoins en termes de durabilité et de renforcer ainsi leur acceptation et leur légitimité.
L’expérience de travail en réseau au niveau communal en Suisse, qui permet un décloisonnement des politiques sectorielles, est effective. De même que l’apprentissage consistant à réfléchir de manière transversale aux problèmes, en utilisant des concepts de gestion par projet et des éléments de procédure participative.
Établir des liens de confiance avec la population
Pour une commune, concevoir de manière participative une démarche de durabilité est un moyen de montrer l’exemple et de sensibiliser sa population aux multiples enjeux du développement durable. Cela lui permet aussi de renforcer le dialogue avec les différents acteurs résidant sur son territoire et d’établir des liens de confiance.
En montrant l’exemple, la commune incite la population à s’impliquer pour atteindre les objectifs fixés en termes de durabilité. De la sorte, elle se donne les moyens d’accroître l’engagement citoyen, et ainsi d’augmenter les possibilités d’identification des individus avec leur environnement proche.
Ainsi, par exemple, organiser une opération «coup de balai» est susceptible de mobiliser un certain nombre de citoyens, notamment des enfants, qui continueront à être davantage attentifs au tri des déchets et à la question de la gestion des ressources en général.
Mieux informés, et par effet d’entraînement, ils seront plus à même de changer leurs habitudes de façon pérenne ...»- Source : Actions pour la durabilité dans les communes Cliquez ici
Gouvernance locale et durabilité : une illustration par les pays
«... La définition de la gouvernance locale comme une combinaison de proximités a permis de mettre à jour certaines caractéristiques de durabilité qu’il nous faut maintenant expliciter, en illustrant notre propos par les pays..
Le principe d’interdépendance spatiale dans le cas des pays : une décision publique globale appliquée localement
En endogénéisant l’espace, la gouvernance locale autorise l’introduction de la proximité géographique comme contrainte dans l’analyse. Par le rappel du caractère irréversible de la localisation de certains acteurs, la démarche de pays souligne de la sorte l’interdépendance spatiale entre les acteurs locaux. Elle cherche d’ailleurs à accentuer ce principe en insistant sur les interactions entre villes et espaces ruraux. Considérant que les espaces ruraux ne disposent que rarement des ressorts de la croissance interne, cette démarche prend en compte les effets de polarisation et d’agglomération qui caractérisent les centres urbains. Cette interdépendance spatiale concerne aussi l’articulation des espaces locaux et globaux. Si parler de gouvernance locale permet en effet de souligner la relative autonomie des processus locaux de développement, cela ne signifie pas que le niveau global est oublié et que les causalités entre les deux niveaux sont occultées. Les acteurs sont aussi insérés dans des réseaux a-territoriaux, en relation avec des acteurs éloignés. Ils mobilisent simultanément dans leur coordination diverses échelles spatiales. Autrement dit, il existe une causalité circulaire entre le local et le global, une influence mutuelle qui souligne l’interdépendance entre les échelles spatiales.
Les pays illustrent bien ce cas de repères et de pratiques de gouvernance locale, définies et impulsées à l’échelon national pour être déclinées localement de façon plus ou moins diverse. Ainsi, la politique des pays est l’expression d’une nouvelle représentation du développement local qui se fait jour dans la pensée publique. Cette création des pays renvoie à la nécessité de repenser les interventions publiques, cherchant à simplifier les procédures de décisions et les actions, dans un contexte de politiques internationales s’appuyant sur un principe de subsidiarité. Dorénavant, le développement local se veut le résultat d’un partenariat entre acteurs locaux en associant les aspects économiques, sociaux et culturels et en rompant avec une politique d’aménagement fondée sur une logique purement redistributrice des richesses nationales sous formes d’aides et de primes diverses. Fondamentalement, les richesses ne sont plus allouées par l’Etat, mais doivent être créées localement avec le concours de l’Etat. Le territoire ne doit plus être seulement aménagé mais d’abord développé. On le voit, les représentations du développement local, comme autant de repères, ont profondément évolué notamment sous l’influence de l’Union Européenne, partenaire avec lequel l’Etat doit composer tant il est devenu incontournable dans le financement des projets.
Cette dynamique institutionnelle, au-delà des seules transformations des représentations, a conduit à la création de règles juridiques régissant l’organisation des pays. Ce dernier est une notion instituée par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995 (dite aussi Loi Pasqua), reprise par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire adoptée le 29 juin 1999 (dite aussi Loi Voynet), et amendée par la Loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 qui apporte quelques changements dans la procédure de constitution et dans la gestion des projets de pays. Selon la Loi Pasqua, le pays manifeste la communauté d’intérêts socio-économiques. Le pays n’est ni une nouvelle circonscription privée de toute vie juridique autonome, ni une nouvelle collectivité agissant en nom propre : sur un plan juridique, il se définit comme un groupement territorial d’aménagement et de développement local possédant sa personnalité sans détenir la gestion de ses propres affaires, le situant entre la circonscription et la collectivité. Le but est de réorganiser les services de l’Etat, en établissant comme règle, la primauté des projets sur la structure et en autorisant les acteurs locaux à s’organiser en dehors des périmètres administratifs et dans un cadre commun cohérent. Cet espace de coordination cherche à réunir de façon peu contraignante le territoire institutionnel, celui de l’action publique, avec le territoire économique, celui des acteurs socio-économiques.
Plus de 300 démarches de pays ont été constatées à ce jour, dont plus de 80 ont déjà abouti à une reconnaissance de l’Etat. Au sein de cette variété, certains pays mobilisent une méthodologie de développement durable, de façon plus ou moins explicite. Cette mobilisation est parfois clairement affirmée car la Loi Voynet prévoit qu’une charte de pays puisse faire appel à un Agenda 21 local, compris comme l’instrument politique visant à décliner localement les grands principes de l’Agenda 21 établi au Sommet de Rio en 1992. L’Agenda 21 local est en effet un projet de développement durable du territoire misant sur la recherche de convergences entre performances économiques, sociales et environnementales. Ce projet se traduit en programmes d’actions définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable du territoire, l’ensemble étant évalué régulièrement selon une grille d’indicateurs et en concertation avec les parties concernées. L’Agenda 21 local désigne tout autant la dynamique d’élaboration concertée que le document concret traduisant le programme d’actions. Clairement, il souligne la vocation de l’échelon local à devenir l’un des espaces pertinents du développement durable, en introduisant les principes de durabilité au sein même du projet collectif porté par le pays.
Le principe éthique : la démocratie participative
Le principe éthique trouve ici sa traduction dans la démocratie participative qui doit caractériser le fonctionnement des pays. L’introduction de la notion de gouvernance locale a permis de souligner que la proximité géographique ne peut suffire à elle seule pour impulser une relation, qu’il faut y associer l’intentionnalité des acteurs s’exprimant par exemple dans la réalisation d’un projet commun. Il s’agit de passer de l’existence d’une identité locale, portée par la proximité géographique, à la définition d’un intérêt commun aux acteurs proches, porté par la proximité institutionnelle, à l’origine d’actions collectives constitutives d’une proximité organisationnelle, l’ensemble définissant la gouvernance locale. La causalité inverse est aussi vraie puisque la définition de l’intérêt commun peut être favorisée par l’instauration d’un mode de gouvernance fondé sur la démocratie participative. Cette démocratie (parfois qualifiée de « démocratie de proximité ») est un outil de résolution de problèmes locaux par la création de compromis. Cette pratique est une modalité de gestion de la tension permanente entre intérêts individuels et compromis collectif, en associant les bénéficiaires d’un projet à sa définition. On suppose alors que le programme défini localement sera mieux compris (et donc légitimé) car il est censé mieux répondre aux besoins des bénéficiaires. Le principe de démocratie participative ouvre la voie aux initiatives individuelles, autorise l’expression des intentionnalités des individus dans une démarche avant tout collective.
Finalement, par certains aspects au moins, les pays mettent en œuvre les principes du développement durable. Toutefois, la réalité montre, au-delà de toute vision idéalisée et des affirmations volontaristes, qu’ils rencontrent dans leur fonctionnement de nombreuses difficultés qui limitent leur durabilité ...»- Source : La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays Cliquez ici
Le métier d’éco-conseiller : « un conducteur de changement environnemental et sociétal »
«...Professionnel de l'environnement et du développement durable, l'éco-conseiller a une fonction de conseil, d'aide à la décision et d'animation de projets.
Description métier
Généraliste de l'environnement, l'éco-conseiller accompagne les décideurs sur les problématiques environnementales et pilote des projets de développement durable.
L'éco-conseiller peut intervenir dans le cadre d'approche globale de la transition écologique et d'économie circulaire ou dans des domaines plus spécialisés (l’élimination et le recyclage des déchets, l’amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, le contrôle des nuisances et du bruit, respect des espaces naturels...).
Sa mission première est avant tout d'apporter conseil et assistance ainsi qu'une aide à la décision. Réalisation d'études, de diagnostics, d'audits techniques ou réglementaires ; appui technique et méthodologique ; élaboration de cahier des charges... son intervention peut ainsi prendre de multiples formes.
L'éco-conseiller peut aussi être impliqué plus directement dans la conduite de projets environnementaux (suivi et animation de projets, relation avec les partenaires...) et/ou leur mise en œuvre.
L’éco-conseiller est employé par les collectivités locales (municipalités), les agences environnementales, les organismes professionnels (chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture), les associations, les entreprises. Il peut également exercer au sein de cabinets d'études ou de conseil spécialisés dans l'environnement.
Si cette fonction implique des connaissances et compétences transversales dans le domaine environnemental et du développement durable (enjeux, droit/cadre réglementaire, connaissance des normes environnementales/comptables/sectorielles, acteurs, outils d'analyse et d'évaluation des risques), l’éco-conseiller doit avoir aussi d'excellentes qualités de communicant car il est amené à travailler en permanence avec de nombreux partenaires ...»- Cliquez ici
Éthique de l’éco-conseil : Qu’est-ce qu’un monde plus libre, plus juste, plus vert et plus responsable?
«… Le métier d’éco-conseiller peut s’exercer dans toutes sortes de contextes organisationnels et sur toutes sortes de projets différents. Pour s’y retrouver dans des situations complexes, des situations de controverses et parfois même des situations quotidiennes, être explicite sur le but ultime que l’on souhaite atteindre est indispensable. Pour l’éco-conseil, cette finalité est éthique, c’est-à-dire qu’elle s’exprime dans des valeurs.
C’est la raison pour laquelle, nous utilisons souvent l’expression « un monde plus libre, plus juste, plus vert et plus responsable ». C’est notre façon de travailler au développement durable. L’éco-conseiller participe dans l’exercice de sa profession à cet idéal : s’il faut mettre en place des actions pour y arriver, c’est parce que nous ne vivons pas dans ce monde-là.
Plus libre : signifie que le temps est venu de renouveler la démocratie par un arrimage entre démocratie représentative (le gouvernement élu) et démocratie participative (les forums sur les hydrocarbures par exemple). Un monde plus libre s’appuie sur l’apprentissage et la pratique du dialogue même dans les situations les plus difficiles pour prendre des décisions communes en commun.
Plus juste : porte sur la création et le partage des richesses. L’économie est un moyen pour assurer le bien-être des humains, pas une fin en soi. Dans la répartition des richesses, un souci plus important doit être porté aux plus démunis d’ici et d’ailleurs sur la planète.
Plus vert : fait référence à la relation à entretenir avec la nature. Ni soumis à toutes les lois de la nature, ni maître de la nature, l’humain d’aujourd’hui pourrait définir les termes d’un partenariat avec la nature. Une des règles de ce partenariat peut être : quand on prend quelque chose, on rend quelque chose. Une autre : si on exploite un écosystème, on le fait dans le respect de la capacité de cet écosystème à se régénérer. C’est une préoccupation pour la nature pour elle-même qu’induit ce partenariat.
Plus responsable : les humains d’aujourd’hui portent avec ceux d’hier la responsabilité du monde qui sera laissé aux générations de demain. Nous devons idéalement nous sentir responsable de réparer les erreurs du passé, tant que faire se peut, parce que nous bénéficions autant des avantages que des inconvénients des choix réalisés par nos prédécesseurs. Et nous sommes responsables des choix que nous faisons aujourd’hui vis-àvis des générations futures. Ainsi un éco-conseiller n’est jamais un acteur neutre. Si les quatre valeurs font partie des projets dans lesquels il est impliqué, on pourrait le penser neutre. Mais si ce n’est pas le cas, il portera la ou les valeurs manquantes.
Cependant, l’éco-conseiller sera toujours impartial ou « multipartial » : il prend le parti de tous les acteurs autrement il ne peut pas participer à un monde plus libre basé sur le dialogue ...»- Cliquez ici
L’éco-conseiller, en tant qu’ambassadeur de la transition écologique & solidaire, un métier central pour la commune du futur
«... Les éco-conseillers diplômés sont des ambassadeurs de ce monde en transition et partagent un idéal commun : participer à la transition écologique et proposer des solutions en mettant l’environnement et l’humain au cœur des questions sociales et économiques.
L’éco-conseiller agit ainsi en interface entre des spécialistes de plusieurs disciplines ou comme l’interface entre le spécialiste et le décideur.
Évoluant dans des collectivités, la mobilisation et la co-construction des projets est une de ses cartes à jouer pour modifier en profondeur et dans la durée les organisations et les territoires dans lesquels il intervient. Son domaine d’intervention peut couvrir un panel relativement large de thématiques : mobilité durable, urbanisme, consommation, alimentation, transition énergétique, résilience, agriculture urbaine…) ...»- Cliquez ici
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Elaboré par: Lobna ZOUAOUI, Ingénieur Data, Responsable Veille Stratégique et Technologique
& Community Manager- veille@citet.nat.tn
Vérifié par: Noura KHIARI, Chef du Service Documentation, Information, Edition et Marketing- cdi1@citet.nat
Validé par: Faouzi HAMOUDA, Directeur de la Documentation et de l'Information- cdi@citet.nat.tn
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